Conditions Générales de Vente — Templates Eldorado

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ELDORADO CONSULTING et de ses clients dans le cadre de la commercialisation de templates WordPress et de plugins WordPress sous licence mensuelle ou annuelle. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

Article 2 – Présentation des produits et services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente (templates et plugins) sont présentées sur le site templates.eldorado-consulting.com. Les visuels, captures et textes sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les contenus des sites eldorado-consulting.com et templates.eldorado-consulting.com sont protégés au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix des templates et plugins sont indiqués en euros HT. La TVA de 20 % (France) est ajoutée lors de la facturation. ELDORADO CONSULTING peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur à la date de validation. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 – Durée de validité des offres

Les offres et tarifs affichés en ligne sont valables tant qu’ils demeurent accessibles en ligne. Pour toute commande sur devis, l’exécution de la prestation doit intervenir dans les 3 mois suivant la validation du devis ; passé ce délai, la commande est réputée nulle et non avenue, sauf accord écrit contraire d’ELDORADO CONSULTING.

Article 5 – Modalités de facturation et révision

Les prix communiqués (échanges, devis, supports) sont en euros HT. La TVA applicable est ajoutée et toute évolution légale de TVA est répercutée. Les prestations commandées avant une évolution tarifaire restent facturées au prix convenu lors de la commande.

Article 6 – Commande & preuve

La commande est ferme et définitive après validation et paiement en ligne (pour les produits numériques) ou acceptation de devis (prestations). Les données enregistrées par ELDORADO CONSULTING valent preuve du contenu et de la date ; l’archivage est effectué dans le respect des délais légaux.

Article 7 – Paiement

Les produits numériques (templates/plugins) sont payables comptant, en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé.

Les prestations réalisées sur devis sont payables par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours nets à compter de la date de facture, sauf stipulation contraire. En cas de défaut de paiement, l’accès au plugin, aux mises à jour et au support peut être suspendu immédiatement.

Article 8 – Engagement, abonnement et renouvellement (Templates et plugins)

L’achat de templates est assorti d’une licence unique. Les mises à jour annuelles sont fortement recommandées ; sans mise à jour active, plusieurs fonctionnalités peuvent cesser de fonctionner et le site peut devenir vulnérable (performance, sécurité, compatibilité).

Les abonnements aux plugins sont conclus pour une durée minimale ferme de douze (12) mois (hors force majeure), puis sont tacitement reconduits. Un email de rappel est adressé quinze (15) jours avant chaque renouvellement.

Article 9 – Droit de rétractation & annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel une fois téléchargés ou mis à disposition.

Aucun remboursement n’est possible après activation/téléchargement.

Pour les prestations planifiées (sur devis) : toute annulation doit être notifiée au moins 48 h à l’avance, à défaut la prestation est considérée comme exécutée.

Article 10 – Retard de paiement (professionnels)

En cas de retard, pénalité égale à 1,5× le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT dû, courant de plein droit à compter de l’échéance sans mise en demeure. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, il est dû une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnité complémentaire sur justificatifs.

Article 11 – Compatibilité & sécurité

Les produits sont garantis sur les versions WordPress supportées. Aucune garantie de compatibilité avec tous les plugins tiers. L’absence de mises à jour compromet la sécurité et la performance ; ELDORADO CONSULTING ne saurait être tenue responsable des conséquences de cette négligence.

Article 12 – Support technique

Le support technique est accessible via le formulaire de contact, par mail ou via le dashboard client, uniquement avec une licence active et à jour.

Délais de réponse : 48h ouvrées pour le support standard, 24h ouvrées pour le support prioritaire.

Langues disponibles : français, anglais, espagnol.

Exclusions : le support ne couvre pas le développement sur-mesure, la configuration serveur, l’interventions sur environnements tiers, les corrections dues à des conflits de plugins ou à des modifications du client.

Article 13 – Propriété intellectuelle & licences

Les templates et plugins commercialisés par Eldorado Consulting sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Eldorado Consulting. La licence accordée au client est personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, sauf accord écrit préalable d’Eldorado Consulting.

La licence est strictement limitée au nombre de domaines choisi lors de l’achat (1, 3, 10 ou 15 domaines selon l’offre souscrite). Toute utilisation non conforme aux présentes CGV, incluant le piratage, la duplication, la diffusion illégale, la revente non autorisée ou l’installation sur un nombre de domaines supérieur à celui prévu, entraîne la suspension immédiate de la licence et la coupure de l’accès aux mises à jour et au support.

En cas d’arrêt de l’abonnement, l’accès au plugin est automatiquement bloqué.

En cas de réutilisation/exploitation non autorisée, ELDORADO CONSULTING se réserve le droit de réclamer au client le paiement intégral du montant des licences Templates incluses dans la prestation initiale et de tout plugin usurpé, sans préjudice d’actions judiciaires.

Article 14 – Résultats & performances

Optimisations pour Discover, Google News et SEO, sans garantie de résultats (trafic, positions, revenus). Les performances dépendent de facteurs externes (qualité éditoriale, algorithmes, stratégie du client, etc.).

Article 15 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, guerre, panne d’hébergement, cyberattaque, grève, ou panne d’un outil interne ne relevant pas de sa responsabilité.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@eldorado-consulting.com. Pour de plus amples informations sur le traitement des données sur le site eldorado-consulting.com et ses outils internes, merci de consulter notre page Politique de confidentialité.

Article 17 – Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, seul compétent en cas de contestation.