Conditions Générales de Vente — Prestations Eldorado Consulting

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations de ELDORADO CONSULTING et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, audit, coaching, formation, R&D & intelligence, analytics & monitoring, topics & trends, push notifications, Advanced Tools (distribution SPRKLY), exploitation/opérations, ainsi que, le cas échéant, de la vente/licence de templates & plugins.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-après auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Services : l’ensemble des prestations fournies par ELDORADO CONSULTING (audits, consulting, coaching, formation, exploitation, R&D, intelligence, vente par licence ou abonnement, templates & plugins).
• Audit : analyse ponctuelle des performances, du référencement, de l’éligibilité Discover/News et des axes d’amélioration.
• Consulting & Coaching : accompagnement personnalisé (Google Discover, Google News, SEO, acquisition).
• Formation : programme pédagogique délivré par le Prestataire.
• Exploitation : gestion complète ou partielle par le Prestataire des opérations liées au site du Client.
• Revshare : rémunération reposant sur un partage des revenus générés par les Services.
• SPRKLY Suite : suite d’outils distribuée par le Prestataire (SPRKLY Analytics, Trends, Push, etc.).
• Template : modèle technique optimisé Discover/News.
• Plugin : module logiciel développé/distribué par ELDORADO CONSULTING.
• Contenu : tout élément produit ou mis à disposition (texte, image, vidéo, etc.).
• Données Client : informations, documents, statistiques fournis par le Client.
• Propriété Intellectuelle : ensemble des droits attachés aux créations, méthodes, logiciels et marques du Prestataire.
• Honoraires : rémunération fixe due par le Client.
• Frais Additionnels : dépenses engagées par ELDORADO CONSULTING (déplacements, licences, abonnements tiers).
• Revenus Partagés : pourcentage du CA généré perçu par ELDORADO CONSULTING.
• Contrat : le présent document et ses annexes.
• Durée : période contractuelle convenue entre les Parties.
• Résiliation : cessation anticipée du Contrat.
• Force Majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe, conflit, panne, etc.).

Article 3 – Présentation des services

ELDORADO CONSULTING propose à ses Clients différents services organisés en pôles :

• Conseil stratégique & audit SEO/Discover/News.
• Accompagnement coaching & formation.
• R&D & intelligence concurrentielle.
• Analytics & monitoring (suivi, reporting, tendances).
• Gestion de push notifications & monétisation.
• Advanced Tools distribués (SPRKLY).
• Développement et mise à disposition de templates et plugins WordPress optimisés.

Le détail de chaque prestation est fourni dans la proposition commerciale ou le devis transmis au Client.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou ceux figurant dans la proposition commerciale/contrat signé par le Client.

Ils sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation en vigueur reste à la charge du Client.

ELDORADO CONSULTING se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Durée de validité des offres

Sauf mention contraire, les propositions commerciales et devis émis par ELDORADO CONSULTING sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, ELDORADO CONSULTING se réserve le droit de modifier les conditions financières et techniques de son offre.

Article 6 – Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (signature d’un devis, bon de commande, contrat ou validation par voie électronique).

Les commandes sont fermes et définitives dès réception de l’accord écrit du Client et de l’acompte éventuel prévu.

Toute demande de modification ultérieure doit faire l’objet d’un accord écrit et pourra donner lieu à facturation complémentaire.

Article 7 – Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué.

Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande, le solde étant réglé selon l’échéancier convenu.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 8 – Livraison et exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit.

ELDORADO CONSULTING met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au Client ou à un tiers.

Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Article 9 – Réception des livrables

La réception des livrables intervient à la date de mise à disposition effective ou d’installation.

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour formuler par écrit toute réserve ou refus motivé. Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes et acceptés.

Toute demande de correction ou d’évolution postérieure sera traitée dans le cadre d’un avenant ou d’une nouvelle commande.

Article 10 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec ELDORADO CONSULTING et à respecter les conditions contractuelles convenues.

• Fournir toutes les informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des prestations.
• Mettre à disposition les accès techniques et administratifs requis (hébergements, comptes, outils tiers).
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et accès transmis.

Le Client reste seul responsable des contenus, données et informations qu’il met à disposition dans le cadre des prestations.

Article 11 – Propriété intellectuelle

ELDORADO CONSULTING reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, logiciels, modèles, templates, plugins, documentations et savoir-faire.

Sauf disposition expresse contraire, la fourniture de prestations ou livrables n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins propres.

Article 12 – Confidentialité

Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, stratégiques et financières reçues de l’autre Partie.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations : déjà connues du destinataire, tombées dans le domaine public, ou obtenues légitimement auprès d’un tiers.

Article 13 – Protection des données personnelles

ELDORADO CONSULTING et le Client s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique & Libertés).

Lorsque ELDORADO CONSULTING agit en qualité de sous-traitant, un accord spécifique de traitement des données est conclu conformément à l’article 28 du RGPD.

Le Client reste seul responsable de la légalité de la collecte et du traitement des données qu’il transmet.

Article 14 – Garanties et responsabilité

ELDORADO CONSULTING garantit la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art et aux engagements contractuels.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image).
• Les conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.
• Les dysfonctionnements liés à des services tiers ou à l’environnement technique du Client.

En tout état de cause, la responsabilité d’ELDORADO CONSULTING est limitée au montant total HT facturé au titre de la prestation en cause.

Article 15 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre sans délai et tout mettre en œuvre pour en limiter les conséquences.

Si l’événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le Contrat sans indemnité.

Article 16 – Résiliation

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

Constituent notamment des manquements graves : défaut de paiement, violation des droits de propriété intellectuelle, non-respect des engagements de confidentialité.

La résiliation n’affecte pas les sommes dues au titre des prestations réalisées ni les clauses qui, par leur nature, survivent au Contrat.

Article 17 – Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, toutes les sommes échues deviennent immédiatement exigibles.

Le Client doit restituer les livrables, documents et matériels fournis par ELDORADO CONSULTING et cesser toute utilisation non autorisée.

Les Parties peuvent convenir d’une prestation de réversibilité permettant d’assurer le transfert des services vers un autre prestataire.

Article 18 – Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, ELDORADO CONSULTING est autorisée à citer le nom et le logo du Client dans ses références commerciales, documents marketing et propositions commerciales.

Toute communication plus détaillée (étude de cas, témoignage, communiqué de presse) nécessite un accord écrit préalable du Client.

Article 19 – Hébergement et services tiers

Lorsque les prestations reposent sur des services tiers (hébergement, CDN, API, services cloud, etc.), le Client contracte directement avec les fournisseurs concernés et en supporte les coûts.

ELDORADO CONSULTING ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services externes.

Article 20 – Sécurité et intégrité des systèmes

ELDORADO CONSULTING met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de ses propres systèmes ainsi que ceux auxquels elle accède dans le cadre des prestations.

Le Client demeure responsable de la sécurité de ses environnements, de la gestion des accès et de la mise en place de sauvegardes régulières.

Chaque Partie s’engage à informer immédiatement l’autre en cas d’incident de sécurité constaté.

Article 21 – Maintenance et support

Les prestations de maintenance, corrective ou évolutive, ainsi que le support technique, font l’objet d’un contrat spécifique ou d’un abonnement précisant les modalités, délais d’intervention et niveaux de service.

En l’absence d’un tel contrat, toute demande d’intervention est facturée au temps passé selon le tarif en vigueur.

Article 22 – Garantie des livrables

Sauf stipulation contraire, les livrables fournis par ELDORADO CONSULTING bénéficient d’une garantie de trente (30) jours à compter de leur livraison.

La garantie couvre uniquement les défauts de conformité ou anomalies imputables directement au Prestataire.

Toute demande d’évolution fonctionnelle, d’adaptation ou liée à un changement d’environnement technique est exclue de la garantie et donnera lieu à une facturation complémentaire.

Article 23 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ELDORADO CONSULTING est strictement limitée aux dommages directs et prouvés subis par le Client.

En tout état de cause, le montant total des indemnités dues au Client, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total HT payé au titre du Contrat en cours.

Sont exclus : les pertes de chiffre d’affaires, de données, ainsi que tout dommage indirect ou immatériel.

Article 24 – Sous-traitance

ELDORADO CONSULTING peut librement confier à des sous-traitants l’exécution de tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.

Dans ce cas, ELDORADO CONSULTING s’engage à sélectionner des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de compétence et de sécurité.

Article 25 – Frais et débours

Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et, plus généralement, tous les frais engagés pour l’exécution des prestations sont refacturés au Client sur justificatifs, après accord préalable.

Ces frais s’ajoutent aux honoraires convenus dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 26 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité.

Article 27 – Suspension et résiliation

En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, ELDORADO CONSULTING pourra suspendre l’exécution des prestations après notification écrite restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Chaque partie pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice de dommages et intérêts, en cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure.

Article 28 – Conséquences de la cessation

La résiliation ou l’expiration du Contrat entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à ELDORADO CONSULTING.

Le Client s’engage à cesser toute utilisation des livrables, logiciels, outils et accès fournis par ELDORADO CONSULTING et à restituer, le cas échéant, tout matériel ou document confidentiel.

Article 29 – Continuité et réversibilité

À la demande du Client, ELDORADO CONSULTING peut assurer des prestations de réversibilité afin de faciliter la migration des livrables, données ou services vers un autre prestataire.

Ces prestations sont réalisées sur la base d’un devis spécifique et facturées au tarif en vigueur.

Article 30 – Communication externe

Toute communication externe relative aux prestations ou aux résultats du projet doit être validée conjointement par les parties, sauf communication institutionnelle ou réglementaire obligatoire.

Article 31 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Toute disposition des présentes jugée non valide ou inapplicable n’affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

Article 32 – Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.